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Délibération n° 96-147 APF du 05/12/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 96-147 APFdu 5 décembre 1996 portant création du service des postes et télécommunications
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 51 du 19/12/1996 à la page 2208
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1476 CM du 27/09/2011 (texte abrogé)

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