Délibération n° 96-154 APF du 05/12/1996
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 96-154 APF du 5 décembre 1996 instituant un dispositif incitatif en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant
Paru au Journal Officiel 1996 n° 51 du 19/12/1996 à la page 2212
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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