Délibération n° 96-167 APF du 19/12/1996
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 96-167 APF du 19 décembre 1996 modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 1996 n° 52 du 26/12/1996 à la page 2271 Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
