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Délibération n° 96-167 APF du 19/12/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 96-167 APF du 19 décembre 1996 modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1996 n° 52 du 26/12/1996 à la page 2271
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 98-34 APF du 17/04/1998

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995

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