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Délibération n° 96-17 AT du 15/02/1996

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 96-17 AT du 15 février 1996 modifiant l'annexe de la délibération n° 88-158 AT du 23 novembre 1988 portant suspension provisoire dans le tarif douanier du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certaines matières premières importées par des entreprises locales de production et de transformation

Paru au Journal Officiel 1996 n° 9 du 29/02/1996 à la page 353

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