Délibération n° 96-171 APF du 19/12/1996
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 96-171 APF du 19 décembre 1996 fixant le régime d'indemnisation des heures supplémentaires susceptibles d'être accordées aux agents de la fonction publique territoriale de la Polynésie française travaillant dans les structures de la santé et dans les établissements publics hospitaliers Paru au Journal Officiel 1996 n° 52 du 26/12/1996 à la page 2274 Télécharger : |
