Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 96-171 APF du 19/12/1996

Délibération n° 96-171 APF du 19/12/1996

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 96-171 APF du 19 décembre 1996 fixant le régime d'indemnisation des heures supplémentaires susceptibles d'être accordées aux agents de la fonction publique territoriale de la Polynésie française travaillant dans les structures de la santé et dans les établissements publics hospitaliers

Paru au Journal Officiel 1996 n° 52 du 26/12/1996 à la page 2274

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.