Délibération n° 96-34 AT du 29/02/1996
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 96-34 AT du 29 février 1996 modifiant la délibération n° 95-8 AT du 19 janvier 1995 prise pour la révision de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics Paru au Journal Officiel 1996 n° 12 du 21/03/1996 à la page 461 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
