Délibération n° 96-46 AT du 04/04/1996
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 96-46 AT du 4 avril 1996 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Paru au Journal Officiel 1996 n° 17 du 25/04/1996 à la page 671
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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