Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1997 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 97-106 APF du 10/07/1997

Délibération n° 97-106 APF du 10/07/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 97-106 APF du 10 juillet 1997 modifiant la délibération qui fixe les missions de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé

Paru au Journal Officiel 1997 n° 30 du 24/07/1997 à la page 1436
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 84-3 du 05/01/1984 (texte abrogé)

    • Page précédente