Délibération n° 97-142 APF du 12/08/1997
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 97-142 APF du 12 août 1997 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant sa concordance avec le compte de gestion pour la gestion 1996
Paru au Journal Officiel 1997 n° 35 du 28/08/1997 à la page 1707
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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