Délibération n° 97-150 APF du 13/08/1997
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 97-150 APF du 13 août 1997 relative aux règles d'intégration dans la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 1997 n° 35 du 28/08/1997 à la page 1731
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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