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Délibération n° 97-153 APF du 13/08/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l'administration territoriale

Paru au Journal Officiel 1997 n° 35 du 28/08/1997 à la page 1742
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Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 2001-199 APF du 13/11/2001
  • Modifié par : Délibération n° 2003-150 APF du 09/09/2003
  • Modifié par : Délibération n° 2011-66 APF du 22/09/2011
  • Modifié par : Délibération n° 2018100 du 13/12/2018

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 714 CM du 27/04/2004

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