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Délibération n° 97-183 APF du 02/10/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 97-183 APF du 2 octobre 1997 portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative au statut général de la fonction publique territoriale

Paru au Journal Officiel 1997 n° 42 du 16/10/1997 à la page 2085
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995

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