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Délibération n° 97-184 APF du 02/10/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 97-184 APF du 2 octobre 1997 relative à un projet de délibération modifiant la délibération n° 96-136 APF du 21 novembre 1996 portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers territoriaux de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1997 n° 42 du 16/10/1997 à la page 2086
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Délibération n° 97-184 APF du 02/10/1997

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 9-6136 APF du 21/11/1996

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