Délibération n° 97-199 APF du 24/10/1997
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 97-199 APF du 24 octobre 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois général des praticiens hospitaliers territoriaux de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 1997 n° 46 du 13/11/1997 à la page 2343
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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