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Délibération n° 97-231 APF du 22/12/1997

Actes des Autorités du territoire

Délibération n° 97-231 APF du 22 décembre 1997 relative au port autonome de Papeete
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 6 NS du 30/12/1997 à la page 117

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Abrogé par : Délibération n° 2001-5 APF du 11/01/2001

Texte modifié ou abrogé :

Modifiant : Délibération n° 62-2 du 05/01/1962

Information contentieuse :

Voir jugement TAP 98-00397 du 8 juin 1999 Annulation partielle ( article 8 ) jugement 98-00397 du 15 juin 2000

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