Délibération n° 97-31 APF du 20/02/1997
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 97-31 APF du 20 février 1997 portant modification n° 2-97 du budget général du territoire, exercice 1997.
Paru au Journal Officiel 1997 n° 10 du 06/03/1997 à la page 483
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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