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Délibération n° 97-32 APF du 20/02/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1997 n° 10 du 06/03/1997 à la page 484
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 97-122 APF du 24/07/1997
  • Modifié par : Délibération n° 2004-31 APF du 12/02/2004

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Délibération n° 79-84 du 09/08/1979 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 88-12 AT du 11/02/1988 (texte abrogé)

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 557 CM du 06/06/1997
  • Mis en application par : Arrêté n° 208 CM du 09/02/2012

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