Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1997 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 97-34 APF du 20/02/1997

Délibération n° 97-34 APF du 20/02/1997

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 97-34 APF du 20 février 1997 portant création d'un établissement public administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle pour adultes'

Paru au Journal Officiel 1997 n° 10 du 06/03/1997 à la page 488

Télécharger :

Texte modificatif :

Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 912 CM du 14/06/2019
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données