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Délibération n° 97-34 APF du 20/02/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 97-34 APF du 20 février 1997 portant création d'un établissement public administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle pour adultes'

Paru au Journal Officiel 1997 n° 10 du 06/03/1997 à la page 488
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Texte modificatif :



Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 912 CM du 14/06/2019

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