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Délibération n° 97-69 APF du 17/04/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 97-69 APF du 17 avril 1997 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956, de l'article 1er de la délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995, de l'article 2 de la délibération n° 87-11AT du 29 janvier 1987, de l'article 2 de l'arrêté modifié n° 357 TLS du 8 février 1961, de l'article 2 de la délibération n° 67-76 du 29juin 1967 et de l'article 3 du décret n° 57-245 du 24 février 1957

Paru au Journal Officiel 1997 n° 18 du 01/05/1997 à la page 857
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