Délibération n° 97-87 APF du 29/05/1997
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997 portant création de la direction des affaires foncières Paru au Journal Officiel 1997 n° 24 du 12/06/1997 à la page 1128 Télécharger :Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste) |