Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1997 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 97-87 APF du 29/05/1997

Délibération n° 97-87 APF du 29/05/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997 portant création de la direction des affaires foncières

Paru au Journal Officiel 1997 n° 24 du 12/06/1997 à la page 1128
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Délibération n° 64-83 du 09/07/1964 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 75-21 du 24/01/1975 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décision n° 69 DOM du 27/01/1978 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 310 CM du 09/04/1985 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 3 CM du 09/01/1989 (texte abrogé)

  • Page précédente