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Délibération n° 97-94 APF du 29/05/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 97-94 APF du 29 mai 1997 relative aux taux des indemnités de déplacement des agents publics relevant du statut général de la fonction publique territoriale
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 24 du 12/06/1997 à la page 1137
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 98-38 APF du 17/04/1998
  • Modifié par : Délibération n° 98-178 APF du 29/10/1998
  • Abrogé par : Délibération n° 2008-20 APF du 05/06/2008

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