Délibération n° 98-126 APF du 20/08/1998
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 98-126 APF du 20 août 1998 modifiant la délibération n° 95-226 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 1998 n° 36 du 03/09/1998 à la page 1817
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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