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Délibération n° 98-127 APF du 20/08/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 98-127 APF du 20 août 1998 modifiant la délibération n° 95-230 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1998 n° 36 du 03/09/1998 à la page 1817
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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