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Délibération n° 98-128 APF du 20/08/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 98-128 APF du 20 août 1998 modifiant les délibérations n° 95-244 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers et n° 95-245 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 36 du 03/09/1998 à la page 1818
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Délibération n° 2006-67 APF du 13/10/2006
  • Modifié par : Délibération n° 2007-1 APF du 26/02/2007
  • Modifié par : Délibération n° 2007-3 APF du 26/02/2007
  • Modifié par : Délibération n° 2007-38 APF du 04/07/2007
  • Abrogé par : Délibération n° 2010-3 APF du 28/01/2010

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Délibération n° 95-245 AT du 14/12/1995 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 95-244 AT du 14/12/1995 (texte abrogé)

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