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Délibération n° 98-148 APF du 10/09/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 98-148 APF du 10 septembre 1998 modifiant la délibération n° 98-58 APF du 20 mai 1998 portant réglementation des loteries organisées dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif

Paru au Journal Officiel 1998 n° 39 du 24/09/1998 à la page 1991
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 98-58 APF du 20/05/1998

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