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Délibération n° 98-18 APF du 09/04/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 98-18 APF du 9 avril 1998 portant modification de la délibération n° 97-221 APF du 4 décembre 1997 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 1998

Paru au Journal Officiel 1998 n° 17 du 23/04/1998 à la page 690
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Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 97-221 APF du 04/12/1997

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