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Délibération n° 98-186 APF du 19/11/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 98-186 APF du 19 novembre 1998 modifiant la délibération n° 95-249 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1998 n° 49 du 03/12/1998 à la page 2529
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 95-249 AT du 14/12/1995

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