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Délibération n° 98-187 APF du 19/11/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 98-187 APF du 19 novembre 1998 modifiant la délibération n° 95-250 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1998 n° 49 du 03/12/1998 à la page 2530
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 95-250 AT du 14/12/1995

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