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Délibération n° 98-204 APF du 03/12/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 98-204 APF du 3 décembre 1998 octroyant un capital décès aux ayants droit de fonctionnaires décédés régis par le statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1998 n° 50 du 10/12/1998 à la page 2615
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 99-111 APF du 08/07/1999

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