Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 98-34 APF du 17/04/1998

Délibération n° 98-34 APF du 17/04/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 98-34 APF du 17 avril 1998 modifiant le paragraphe XVII bis de la délibération n° 96-167 APF du 19 décembre 1996 modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1998 n° 18 du 30/04/1998 à la page 754
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 96-167 APF du 19/12/1996

    • Page précédente