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Délibération n° 98-35 APF du 17/04/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 98-35 APF du 17 avril 1998 relative à la date limite de demande d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1998 n° 18 du 30/04/1998 à la page 754
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Délibération n° 95-235 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-236 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-248 AT du 14/12/1995 (texte abrogé)
  • Modifiant : Délibération n° 95-239 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 95-241 AT du 14/12/1995

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