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Délibération n° 98-38 APF du 17/04/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 98-38 APF du 17 avril 1998 portant modification de la délibération n° 97-94 APF du 29 mai 1997 relative aux taux des indemnités de déplacement des agents publics relevant du statut général de la fonction publique territoriale

Paru au Journal Officiel 1998 n° 18 du 30/04/1998 à la page 758
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 97-94 APF du 29/05/1997 (texte abrogé)

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