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Délibération n° 98-44 APF du 29/04/1998

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 98-44 APF du 29 avril 1998 portant modification n° 1-98 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 1998

Paru au Journal Officiel 1998 n° 19 du 07/05/1998 à la page 807

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 98-118 APF du 06/08/1998
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