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Délibération n° 98-54 APF du 20/05/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 98-54 APFdu 20 mai 1998 portant création du service dénommé 'Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai'

Paru au Journal Officiel 1998 n° 23 du 04/06/1998 à la page 1005
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 98-183 APF du 19/11/1998
  • Modifié par : Délibération n° 2000-93 APF du 24/08/2000
  • Modifié par : Arrêté n° 395 CM du 30/12/2004

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 88-142 AT du 13/10/1988

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