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Délibération n° 99-110 APF du 15/06/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 99-110 APF du 15 juin 1999 modifiant la délibération n° 92-232 AT du 30 décembre 1992 portant création du service territorial des transports interinsulaires
(NOR : TTI9900908DL)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 25 du 14/06/1999 à la page 1372
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 92-232 AT du 30/12/1992 (texte abrogé)

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