Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 99-160 APF du 09/09/1999

Délibération n° 99-160 APF du 09/09/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 99-160 APF du 9 septembre 1999 portant modification de la délibération n° 95-264 AT du 20 décembre 1995 modifiant et abrogeant la délibération n° 94-147 AT du 8 décembre 1994 relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées à verser dans le cadre du régime de solidarité territorial
(NOR : AFS9901361DL)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 37 du 16/09/1999 à la page 2041
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 95-264 AT du 20/12/1995

    • Page précédente