Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 99-164 APF du 30/09/1999

Délibération n° 99-164 APF du 30/09/1999

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 99-164 APF du 30 septembre 1999 portant réglementation des loteries organisées dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif
(NOR : SAA9901321DL)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 41 du 14/10/1999 à la page 2268

Télécharger :

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Délibération n° 64-84 du 09/07/1964 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données