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Délibération n° 99-176 APF du 14/10/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
(NOR : SJS9900885DL)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 43 du 28/10/1999 à la page 2417
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Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 88-53 AT du 02/06/1988 (texte abrogé)
  • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles 23, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 42, 43
    Non homologuées


    Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 174 CM du 19/02/2016

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