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Délibération n° 99-176 APF du 14/10/1999

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
(NOR : SJS9900885DL)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 43 du 28/10/1999 à la page 2417

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Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Délibération n° 88-53 AT du 02/06/1988 (texte abrogé)
  • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles 23, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 42, 43
    Non homologuées

    Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 1709 CM du 28/09/2017
  • Mis en application par : Arrêté n° 2229 CM du 06/11/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 1614 CM du 08/08/2019
  • Mis en application par : Arrêté n° 219 CM du 27/02/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 592 CM du 25/05/2020
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