Délibération n° 99-186 APF du 28/10/1999
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 99-186 APF du 28 octobre 1999 portant modification n° 4 du budget général du territoire, exercice 1999
(NOR : FCO9901678DL)
(NOR : FCO9901678DL)
Paru au Journal Officiel 1999 n° 3 NS du 02/11/1999 à la page 22
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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