Délibération n° 99-195 APF du 04/11/1999
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 99-195 APF du 4 novembre 1999 portant approbation du compte financier de l'exercice 1998 du Centre de formation professionnelle des adultes
(NOR : CFP9901577DL)
(NOR : CFP9901577DL)
Paru au Journal Officiel 1999 n° 46 du 18/11/1999 à la page 2564
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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