Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 99-223 APF du 14/12/1999

Délibération n° 99-223 APF du 14/12/1999

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 99-223 APF du 14 décembre 1999 modifiant la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
(NOR : SAA9901951DL)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 51 du 23/12/1999 à la page 2905

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 59-53 du 04/09/1959
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données