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Délibération n° 99-225 APF du 14/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 99-225 APF du 14 décembre 1999 définissant le régime fiscal et douanier applicable aux divers matériels importés dans le cadre du programme de manifestations pour la célébration de l'an 2000
(NOR : DDI9901970DL)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 51 du 23/12/1999 à la page 2908
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Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1827 CM du 24/12/1999

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