Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 99-231 APF du 16/12/1999

Délibération n° 99-231 APF du 16/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Délibération n° 99-231 APF du 16 décembre 1999 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2000

Paru au Journal Officiel 1999 n° 52 du 30/12/1999 à la page 2993

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

Modifiant : Délibération n° 92-94 AT du 01/06/1992 (texte abrogé)

Modifiant : Délibération n° 97-98 APF du 29/05/1997

Page précédente