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Délibération n° 99-34 APF du 04/03/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 99-34 APFdu 4 mars 1999 modifiant la délibération n° 96-136 APF du 21 novembre 1996 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers territoriaux de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : PEL9900317DL)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 11 du 18/03/1999 à la page 560
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 9-6136 APF du 21/11/1996

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