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Délibération n° 94-79 AT du 21/07/1994

Actes des Autorités du territoire

Délibération n° 94-79 AT du 21 juillet 1994 portant création du service de la jeunesse et des sports
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1994 n° 31 du 04/08/1994 à la page 1434

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

Modifié par : Délibération n° 2002-44 APF du 14/03/2002

Abrogé par : Arrêté n° 249 CM du 06/03/2015

Textes modifiés ou abrogés :

Abrogeant : Délibération n° 84-63 du 10/05/1984 (texte abrogé)

Abrogeant : Délibération n° 84-62 du 10/05/1984 (texte abrogé)

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