Délibération n° 2000-94 APF du 24/08/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2000-94 APF du 24 août 2000 portant modification n° 3 du budget général du territoire, exercice 2000
(NOR : FCO0001196DL)
(NOR : FCO0001196DL)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 36 du 07/09/2000 à la page 2089
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel