Délibération n° 2001-122 APF du 16/08/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2001-122 APF du 16 août 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
(NOR : APF0130015DL)
(NOR : APF0130015DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2001 n° 35 du 30/08/2001 à la page 2164 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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