Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2001-122 APF du 16/08/2001

Délibération n° 2001-122 APF du 16/08/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2001-122 APF du 16 août 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
(NOR : APF0130015DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2001 n° 35 du 30/08/2001 à la page 2164 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente