Délibération n° 2001-176 APF du 11/10/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2001-176 APF du 11 octobre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Vénézuela
(NOR : APF0130022DL)
(NOR : APF0130022DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2001 n° 43 du 25/10/2001 à la page 2712 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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