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Délibération n° 2001-59 APF du 07/06/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2001-59 APF du 7 juin 2001 modifiant la délibération n° 2000-22 APF du 24 février 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des entreprises réalisant des programmes d'investissement sur l'île de Hao dans l'archipel des Tuamotu-Gambier pour assurer sa reconversion économique
(NOR : CDI0100429DL)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 25 du 21/06/2001 à la page 1529
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2000-22 APF du 24/02/2000

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