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Délibération n° 2002-163 APF du 05/12/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2002-163 APF du 5 décembre 2002 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique du territoire de la Polynésie française.
(NOR : PEL0201897DL)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 51 du 19/12/2002 à la page 3114
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 2007-1 APF du 26/02/2007
  • Modifié par : Délibération n° 2009-74 APF du 01/10/2009
  • Modifié par : Délibération n° 2017-91 APF du 05/10/2017

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 9771 MAE du 24/09/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 9772 MAE du 24/09/2018

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